Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande effectuée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Millésime Vape SARL et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Millésime Vape SARL.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, soit l’âge légal de 18 ans en Suisse.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de 18 ans, l’utilisation du site internet Millésime Vape SARL ainsi que les produits et services s’y rattachant vous sont interdits.

Millésime Vape SARL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute légitime quant à la bonne foi de l’acheteur.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment à notre seule discrétion.

Produits

Les produits mis en vente par Millésime Vape SARL sont présentés et détaillés avec leurs caractéristiques essentielles. Ces informations, ainsi que les photographies des produits, sont fournies à titre indicatif et sont conformes aux données disponibles auprès de Millésime Vape SARL et des recommandations émises par les fabricants.

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Millésime Vape SARL ne peut être engagée en cas d’erreurs involontaires dans les textes ou les photographies publiés, ni en cas de dommages spéciaux, incidents sanitaires, ou problèmes de santé liés à l’utilisation des produits. 

L’acheteur reconnaît être responsable de l’utilisation des produits commandés sur le site millesimevape.ch.

Millésime Vape SARL décline également toute responsabilité dans les cas suivants :

• de consommation excessive des produits,

• de non-respect des instructions d’utilisation ou de l’usage prévu des produits.

Il est rappelé que :

• la cigarette électronique est interdite aux mineurs,

• déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes,

• déconseillée aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine,

• et qu’elle n’est pas un produit de sevrage tabagique.

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse et aux normes applicables en Suisse et en Europe. Millésime Vape SARL ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de consommation.

Propriété des marchandises :

Millésime Vape SARL conserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cette disposition n’exonère pas l’acheteur de sa responsabilité : à compter du moment où la commande quitte les locaux de Millésime Vape SARL, l’acheteur assume la garde et la responsabilité des produits, Millésime Vape SARL ne pouvant être tenue responsable des pertes ou détériorations survenues après l’expédition.

 Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ces derniers sont facturés en supplément, en fonction du montant de la commande, et sont clairement communiqués avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

Toutes les ventes doivent être réglées en Francs suisses (CHF), quel que soit le lieu de passation de la commande.

Millésime Vape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les prix affichés au moment de la passation de la commande.

En cas de modification du ou des taux de TVA en Suisse, les prix des produits seront ajustés en conséquence.

Commande

1. Vérification de l’âge

Conformément à la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) et à son Ordonnance d’application (OPTab), la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineurs est strictement interdite.

Pour créer un compte sur le site Millésime Vape, il est obligatoire de fournir une preuve de majorité. Cette preuve peut prendre la forme d’un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) permettant de vérifier que l’acheteur a au moins 18 ans.

Millésime Vape se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou la validation d’une commande si cette vérification ne peut être effectuée de manière satisfaisante.

Cette mesure garantit la conformité de Millésime Vape avec la législation suisse et contribue à la prévention de la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineurs.

2. Passation et validation de la commande

Les commandes ne peuvent être passées et exécutées que via le site internet https://www.millesimevape.ch/.

La commande ne sera validée qu’après :

1. Confirmation du paiement intégral dans la devise CHF,

2. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément que le prix et les caractéristiques des produits affichés sur le site constituent des éléments contractuels.
L’acceptation de la commande vaut donc engagement ferme et définitif de l’acheteur au regard de ces informations.

Millésime Vape s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits, leurs caractéristiques et leurs prix. En cas d’erreur manifeste, Millésime Vape se réserve le droit de contacter l’acheteur avant l’expédition afin de confirmer ou corriger la commande.

3. Paiement et preuve des transactions

L’envoi de la commande ne peut intervenir qu’après la validation de la commande et la réception du paiement intégral.

Les informations enregistrées durant le processus de paiement ainsi qu’après sa finalisation constituent la preuve irréfutable de l’ensemble des transactions financières intervenues entre Millésime Vape et l’acheteur, conformément aux obligations légales applicables.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits présentées sur le site Millésime Vape sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après validation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais.

Millésime Vape se réserve la possibilité de fractionner les expéditions lorsque certains articles sont temporairement indisponibles. Dans ce cas, les produits disponibles seront expédiés en priorité, et les articles restants seront livrés ultérieurement, sans frais supplémentaires pour l’acheteur.

Si un ou plusieurs articles commandés restent indisponibles de manière prolongée, Millésime Vape propose à l’acheteur :

1. L’attente de la disponibilité des produits,

2. L’échange avec un produit équivalent, ou

3. L’annulation de la commande pour ces articles avec remboursement intégral du montant correspondant.

5. Confidentialité et protection des données

Millésime Vape s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux réglementations applicables.

Les informations collectées lors de la création du compte, de la passation de commande ou du paiement, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations de paiement, sont strictement nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison des produits.

Ces données sont :

• conservées de manière sécurisée et confidentielle,

• utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande et de la relation commerciale,

• accessibles uniquement au personnel autorisé de Millésime Vape ou aux prestataires de services participant à l’exécution de la commande (livraison, paiement).

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’acheteur peut contacter Millésime Vape à l’adresse indiquée sur le site.

Millésime Vape ne vend, ne loue et ne communique pas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en Francs suisses (CHF), quel que soit le lieu où l’acheteur passe sa commande.

Millésime Vape SARL accepte les modes de paiement suivants : TWINT et virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté à ce jour.

Le paiement est exigible immédiatement à la passation de la commande. La commande ne sera validée qu’après réception effective du règlement. En cas de non-paiement ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Millésime Vape SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige relatif à un paiement antérieur.

Millésime Vape SARL se réserve également le droit de modifier ou d’ajouter de nouveaux moyens de paiement à tout moment. Les modes de paiement disponibles seront toujours indiqués sur le site au moment de la commande. 

Paiement via Prestataire de Services de Paiement (PSP)

Pour sécuriser les transactions sur le site Millésime Vape, le paiement des commandes est réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services de Paiement (PSP) agréé.

Modalités :

• Le client peut régler sa commande uniquement par les moyens proposés sur le site au moment de l’achat (actuellement TWINT et virement bancaire).

• Les informations financières transmises au PSP sont cryptées et sécurisées. Millésime Vape SARL ne conserve jamais les données de paiement du client.

• La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par le PSP. En cas de refus ou d’échec de transaction, la commande est automatiquement annulée.

• Millésime Vape SARL peut modifier ou ajouter de nouveaux moyens de paiement via le PSP à tout moment, ce qui sera indiqué clairement lors du passage de commande.

Responsabilités :

• Le PSP est responsable de la sécurité et du traitement du paiement.

• Millésime Vape SARL n’est pas responsable des incidents liés au PSP, y compris les erreurs de transaction, les interruptions de service ou les délais de traitement.

En utilisant les services de paiement proposés, le client accepte les conditions d’utilisation du PSP et reconnaît que Millésime Vape SARL agit uniquement comme intermédiaire dans la transaction.

 Livraison

Les produits commandés sur le site Millésime Vape sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées sont correctes et complètes.

Faute de respect des procédures de livraison décrites ci-dessous, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La livraison s’effectue via La Poste. En cas d’absence lors de la remise, l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage, permettant de retirer le colis le jour ouvré suivant au guichet indiqué. Passé un délai de 15 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.

Une fois le colis indiqué comme livré par le numéro de suivi fourni par La Poste, aucune contestation relative à la livraison ne pourra être acceptée.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, qui doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.), le destinataire ne doit pas ouvrir le colis et doit établir un constat de spoliation auprès du transporteur au moment de la remise.

Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison, avec une copie adressée simultanément à Millésime Vape SARL. L’acheteur doit également signaler ces incidents dans les 48 heures en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des transporteurs. Millésime Vape SARL ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié à la force majeure ou à des circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, intempéries, incendies, inondations, épidémies, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne donnent droit à aucune pénalité, indemnité, ni annulation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

Millésime Vape SARL se réserve le droit de fractionner les expéditions si certains articles sont temporairement indisponibles, sans frais supplémentaires pour l’acheteur.

Droit de rétractation

En Suisse, la loi n’impose pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.

Néanmoins, Millésime Vape SARL accorde volontairement à ses clients particuliers un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter et retourner, à leurs frais, tout ou partie de leur commande. Ce droit est réservé exclusivement aux personnes physiques et prend effet à compter de la date de réception de la commande.

Tout retour doit être signalé préalablement à notre service client et effectué dans les délais impartis. Les frais d’expédition et de retour demeurent intégralement à la charge du consommateur.

Adresse mail de contact : [email protected]

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de trente jours après réception et contrôle des articles retournés. Seuls seront acceptés les produits complets, non utilisés, renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente.

Les consommables, tels que les flacons de e-liquides, ne peuvent être repris, remboursés ou échangés. Tout produit ouvert, endommagé ou dont l’emballage aura été détérioré sera exclu du droit de rétractation.

En cas d’échange, la réexpédition des produits sera effectuée aux frais du consommateur.

Garantie

Les produits commercialisés par Millésime Vape SARL sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité. Seuls les articles présentant un défaut réel et constaté pourront être retournés au titre de cette garantie.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises immédiatement après réception. Tout défaut doit être signalé par écrit (e-mail) dans un délai de 14 jours ouvrables. La garantie est valable pour une durée de 24 mois à compter de la date d’achat. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur afin d’être examinés. La garantie ne couvre pas l’usure normale et devient caduque si l’acheteur modifie, démonte ou tente de réparer le produit.

Après constatation d’un défaut par Millésime Vape SARL, l’acheteur pourra bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement du produit. Les réparations résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un encrassement excessif pourront être facturées.

Sont expressément exclus de la garantie :

• les pièces d’usure (joints, capuchons, cartouches, résistances, etc.),

• l’usure naturelle (rayures, perte de peinture, corrosion, perte de capacité des batteries),

• les dommages dus à une utilisation négligente, une mauvaise manipulation, un choc ou une exposition à des liquides (e-liquide, eau, condensation),

• les e-liquides, produits jetables et consommables, même non ouverts,

• les articles dépourvus de leur emballage d’origine ou de leur numéro de série,

• les bulles d’air dans les structures en verre (Pyrex), inhérentes au procédé de fabrication et ne constituant pas un défaut.

Responsabilité

Les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Millésime Vape SARL ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans ces illustrations ou textes.

Les produits vendus par Millésime Vape SARL sont destinés à la vape pour inhalation. Aucune étude scientifique complète n’a été faite sur tous leurs effets, et l’acheteur reconnaît donc utiliser les produits en respectant les instructions et sous sa propre responsabilité. La responsabilité de Millésime Vape SARL ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou si les instructions et caractéristiques fournies sur le site ne sont pas respectées.

Millésime Vape SARL ne pourra être tenue responsable de tout problème de santé ou dommage résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.

Pour les clients professionnels, Millésime Vape SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, comme la perte de revenus, la perte d’opportunités commerciales ou tout autre préjudice similaire.

Millésime Vape SARL ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté, tels qu’une rupture de stock, une grève, des perturbations des transports ou des services postaux, ou des catastrophes naturelles comme les inondations ou les incendies.

Lors des ventes en ligne, Millésime Vape SARL n’a qu’une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable des incidents liés à Internet, tels que perte de données, virus, intrusion ou interruption de service.

Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles fournies par le client lors de la création de son compte sont enregistrées et conservées de manière sécurisée par Millésime Vape SARL.

Ces données sont nécessaires pour :

• le traitement et l’expédition des commandes,

• l’établissement de la facturation,

• la gestion des contrats de garantie.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles à tout moment.

Millésime Vape SARL s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne pas les communiquer à des tiers, gratuitement ou contre rémunération, sauf dans le cadre nécessaire à l’exécution des commandes ou obligations légales.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et régies par la loi suisse.

Tout litige lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat conclu avec Millésime Vape SARL sera soumis aux tribunaux du canton du Valais,  sauf si une disposition légale impérative prévoit une autre juridiction.

Nom Commercial : Millésime Vape SARL

Siège Social : Rue du Bourg 17 – 3960 Sierre – SUISSE

CH/ID : CH-626-4024313-1

IDE/TVA : CHE-339.328.217

Email : [email protected]

Site Internet : https://www.millesimevape.ch/